CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION ET DE PRESTATION

Mise à jour : 07 / 09 / 2020

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Prestation (ci-après, les « CGU ») s’appliquent aux services proposés par la société Le Sully, ci-après dénommée la « Société », à savoir un service gratuit, conformément au contenu détaillé dans les présentes CGU pour l’utilisateur, de réservation en ligne de table de restaurant (ci-après, le « Service » ou les « Services »).

L’utilisation de notre Service de réservation emporte l’adhésion, sans réserve, des clients réservant une table en (ci-après, l’ « Utilisateur » ou les « Utilisateurs »), aux présentes CGU, sauf conditions particulières consenties par écrit par la Société Le Sully.

A défaut d’accepter les CGU dans leur intégralité, les Utilisateurs sont tenus de s’abstenir d’accéder et d’utiliser le Service.

Les présentes Conditions générales peuvent être révisées à tout moment. A ce titre, une version révisée avec la date de mise à jour sera mise en ligne sur la plateforme null (ci-après, le « Site »). Les Utilisateurs seront liés par cette version révisée, si ils continuent à utiliser les Services après la date de révision des CGU.

La responsabilité de la Société Le Sully ne peut pas être engagée en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution du contrat due, soit au fait de l’Utilisateur, soit au fait insurmontable et imprévisible d'un tiers au contrat, soit à la force majeure.

1. PRESTATAIRE DE SERVICE

La Société Le Sully au capital de x €, immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 81763157500013, ayant son siège social au . Numéro de TVA : FR59817631575.

2. SERVICE

1. La Société Le Sully propose un service de réservation en ligne.

2. L'utilisation du module de réservation sur le site du restaurant conformément aux présentes Conditions Générales est gratuite (sauf mentions particulières sous-mentionnées conformément à l’article 4 des présentes CGU et relatif aux particularités d’utilisation du service avec pré-autorisation bancaire) pour l'Utilisateur.

3. CONDITIONS D'UTILISATION DU SERVICE

Pour pouvoir utiliser le Service, l’Utilisateur doit disposer de la capacité à contracter, c’est-à-dire, a minima, être âgé de plus de 18 ans. Pour utiliser le Service, l’Utilisateur se connecte via son navigateur Internet sur le module de réservation disponible sur le Site. Il s'inscrit en saisissant les informations obligatoires indiquées sur le formulaire à savoir : état civil, nom, prénom, adresse email, téléphone mobile.

1. Le Service ne peut pas être utilisé sans que l’Utilisateur n’ait procédé à cette inscription préalable.

2. L’Utilisateur accepte les présentes CGU dès lors qu’il procède à son inscription.

3. Il incombe à l’Utilisateur de veiller à la validité de son adresse email et de son numéro de téléphone.

4. Les notifications que la plateforme du Site envoie par courrier électronique seront réputées avoir été remises et reçues à la date de transmission du courrier électronique.

5. Les notifications que la plateforme du Site envoie par SMS seront réputées avoir été remises et reçues à la date de transmission du SMS.

6. L’Utilisateur accepte de recevoir des communications par courrier électronique en provenance de la Société Le Sully et relatives à la réservation, comme par exemple des informations de confirmation, d’annulation, ou de demande d’avis.

7. L’Utilisateur accepte de recevoir des communications par SMS en provenance du restaurant et relatives à la réservation, comme par exemple des informations de confirmation, d’annulation ou de demandes d’avis.

8. L’Utilisateur accepte que ces informations puissent être utilisées pour des analyses statistiques pour la Société Le Sully

9. En cas de réservation avec pré-autorisation bancaire ou prépaiement bancaire, les prix des menus et des plats, conformément à l'article L. 112-1 du code de la consommation, sont indiqués, en euros toutes taxes comprises. Le montant total dû par l’Utilisateur est indiqué sur la page de confirmation de commande. Le prix de vente des prestations de restauration est celui en vigueur au jour de la commande. La Société Le Sully se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, tout en garantissant à l’Utilisateur l'application du prix en vigueur au jour de la commande. Une facture sera transmise par la Société Le Sully à l’Utilisateur.

10. L’Utilisateur a la possibilité de consulter, sous forme écrite, de façon lisible et visible, le registre des allergènes sur place, au restaurant de la Société Le Sully ou en le demandant par email à l’adresse suivante : undefined.

4. CONDITIONS PARTICULIERES D'UTILISATION DU SERVICE AVEC PRÉ-AUTORISATION BANCAIRE

L’Utilisateur reconnaît être informé que la Société Le Sully est en droit d’exiger au moment de la réservation les coordonnées bancaires de l’Utilisateur par pré-autorisation bancaire et que celui-ci se réserve la possibilité de conserver l’empreinte bancaire de l’Utilisateur en cas de réservation non-honorée par l’Utilisateur ou d’annulation tardive par l'Utilisateur, à savoir moins de 3 heures avant l’heure prévue de la réservation conformément à l’article L221-28, 12 du Code de la consommation, l’Utilisateur ne peut exercer son droit de rétractation pour les prestations de services de restauration et d’activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou période déterminée.

Cette empreinte ne fera pas l’objet d’un débit hormis en cas d’annulation tardive ou de réservation non-honorée. L’Utilisateur devra fournir une carte de paiement dont la durée de validité est postérieure à la réservation.

1. La Société Le Sully aura défini préalablement un tarif associé à la réservation qui sera mentionné sur le formulaire de réservation avant acceptation des présentes CGU par l’Utilisateur. Ce tarif correspond à un montant par couvert multiplié par le nombre de couverts de la réservation effectuée par l’Utilisateur.

   1.a. En cas de modification du nombre de couverts de la réservation par l’Utilisateur, ce tarif peut augmenter en cas d’augmentation du nombre de couverts ou diminuer en cas de diminution du nombre de couverts. Le tarif final correspondant toujours au nombre de couverts multiplié par le montant défini par la Société Le Sully par couvert.

   1.b. La demande de modification du nombre de couverts doit elle aussi intervenir dans le délai prévu par la Société Le Sully soit 3 heures avant l’heure prévue de la réservation.

2. Cette pré-autorisation ne sera en aucun cas utilisée comme un prépaiement par la Société Le Sully pour la prestation réservée par l’Utilisateur. La pré-autorisation a pour unique finalité de garantir la Société Le Sully de la venue de l’Utilisateur et de ses éventuels convives. Aucune somme n’est prélevée à l’Utilisateur au moment de la prise de la réservation (Lors d’une pré-autorisation par carte de débit, un montant pourra être mis en séquestre par l’établissement bancaire de l’Utilisateur mais en aucun cas ne sera versé à la Société Le Sully). Le paiement de la prestation par l’Utilisateur devra être effectué auprès de la Société Le Sully, par espèces (dans la limite du plafond réglementaire), chèque (tiré exclusivement sur une banque domiciliée en France), carte bancaire ou par tout autre mode de paiement accepté par la Société Le Sully.

3. Dans le cas où le nombre de personnes se présentant au restaurant est inférieur au nombre de couverts prévus à la prise de la réservation ou après la modification du nombre de couverts par l’Utilisateur, la différence entre le nombre de couverts prévus et le nombre de couverts réel s’étant présenté pourra être prélevée par le restaurant sur les coordonnées bancaires fournies par l’Utilisateur.

4. En cas de non-présentation de l’Utilisateur ou d’une partie des convives au restaurant, tout ou partie du montant de la pré-autorisation pourra être prélevé par la Société Le Sully sur le compte de l’Utilisateur. Ce paiement interviendra à tout moment après l’heure prévue de la réservation.

5. La Société Le Sully utilisant les services de la société Wix pour le site internet et Menu du Jour pour le module de réservation. En cas d’expiration, de perte, de vol, de manque de fonds sur le moyen de paiement fourni par l’Utilisateur ou d’incapacité technique empêchant le prélèvement des fonds, celui-ci s’engage à s’acquitter de sa dette contractée auprès de la Société Le Sully par tout moyen mis à la disposition de l’Utilisateur par la Société Le Sully, le jour même de la réservation. Pour les utilisateurs inscrits au registre du commerce et des sociétés, tout retard de paiement entraînera, après l’envoi d’une lettre de mise en demeure, la facturation d’intérêts de retard hors toutes taxes, équivalent à l’application d’un taux égal au taux de la banque centrale européenne majoré de 10 points. Ces pénalités seront appliquées de la date d’exigibilité du principal à celle du paiement effectif et total. Une indemnité forfaitaire de compensation des frais de recouvrement de 40 € sera due de plein droit par tous les professionnels en cas de retard de paiement (art. L441-10 du code du commerce).

7. En cas de réservation avec pré-autorisation bancaire, des informations supplémentaires à celles exigées dans le cadre du service pour une réservation seront demandées à l’Utilisateur, à savoir : le nom du titulaire de la carte bancaire, le type de carte bancaire, le numéro de la carte bancaire, la date d’expiration de la carte bancaire ainsi que le code de sécurité de la carte bancaire. Une identification par 3DSecure pourra éventuellement être demandée selon l’établissement bancaire.

8. La Société Le Sully se réserve le droit de demander une pré-autorisation après avoir confirmé ou modifié une réservation sans avoir l’obligation d’avancer un motif particulier.

5. CONDITIONS PARTICULIERES D'UTILISATION DU SERVICE AVEC PAIEMENT (AUSSI APPELE PREPAIEMENT) BANCAIRE IMMEDIAT

L’Utilisateur reconnaît être informé que la Société Le Sully est en droit d’exiger au moment de la réservation les coordonnées bancaires de l’Utilisateur par prépaiement bancaire immédiat.

La Société Le Sully se réserve la possibilité de conserver l’empreinte bancaire de l’Utilisateur en cas de prestation dépassant le montant prépayé par l’Utilisateur.

Cette empreinte ne fera pas l’objet d’un débit complémentaire hormis en cas de prestations complémentaires lors du repas, non précisées lors de la réservation par l’Utilisateur. L’Utilisateur devra fournir une carte de paiement dont la durée de validité est postérieure à la réservation.

1. La Société Le Sully aura défini préalablement un tarif associé à la réservation qui sera mentionné sur le formulaire de réservation avant acceptation des présentes CGU par l’Utilisateur. Ce tarif correspond à un montant par couvert multiplié par le nombre de couverts de la réservation effectuée par l’Utilisateur.

   1.a. En cas de modification du nombre de couverts de la réservation par l’Utilisateur, ce tarif peut augmenter en cas d’augmentation du nombre de couverts ou diminuer en cas de diminution du nombre de couverts. Le tarif final correspondant toujours au nombre de couverts multiplié par le montant défini par la Société Le Sully par couvert.

   1.b. La demande de modification du nombre de couverts doit elle aussi intervenir dans le délai prévu par la Société Le Sully soit 3 heures avant l’heure prévue de la réservation.

2. Ce prépaiement sera utilisé comme un paiement par la Société Le Sully pour la prestation réservée par l’Utilisateur. Le prépaiement a pour finalité de garantir la Société Le Sully de la venue de l’Utilisateur et de ses éventuels convives, et le paiement de l’addition du repas réservé. La somme convenue au 1 du présent article 5 est prélevée à l’Utilisateur au moment de la prise de la réservation et conformément à l’article L221-28, 12 du Code de la consommation, l’Utilisateur ne peut exercer son droit de rétractation pour les prestations de services de restauration et d’activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou période déterminée.

Si l’addition devant être payée par l’Utilisateur et ses convives dépasse le montant pré-payé par l’Utilisateur, le paiement du solde par l’Utilisateur devra être effectué auprès de la Société Le Sully, par espèces (dans la limite du plafond réglementaire), chèque (tiré exclusivement sur une banque domiciliée en France), carte bancaire ou par tout autre mode de paiement accepté par la Société Le Sully.

3. Dans le cas où le nombre de personnes se présentant au restaurant est inférieur au nombre de couverts prévus à la prise de la réservation ou après la modification du nombre de couverts par l’Utilisateur, la différence entre le nombre de couverts prévus et le nombre de couverts réel s’étant présenté ne sera pas remboursé par la Société Le Sully.

4. En cas de non-présentation de l’Utilisateur ou d’une partie des convives au restaurant, l’Utilisateur ne sera pas remboursé des sommes versées.

5. La Société Le Sully utilisant les services de la société Zenchef, la mention de la société Zenchef comme initiateur du paiement pourra être précisée sur le compte bancaire de l’Utilisateur, étant entendu que les prestations réservées sont proposées directement par la Société Le Sully et non par Zenchef. En utilisant le service de réservation d’une table avec la Société Le Sully, l’Utilisateur conclue un contrat directement avec la Société Le Sully, Zenchef n’étant pas partie au contrat

6. En cas d’expiration, de perte, de vol, de manque de fonds sur le moyen de paiement fourni par l’Utilisateur ou d’incapacité technique empêchant le prélèvement des fonds, celui-ci s’engage à s’acquitter de sa dette contractée auprès de la Société Le Sully par tout moyen mis à la disposition de l’Utilisateur par la Société Le Sully, le jour même de la réservation. Tout retard de paiement entraînera, après l’envoi d’une lettre de mise en demeure, la facturation d’intérêts de retard hors toutes taxes, équivalent à l’application d’un taux égal au taux de la banque centrale européenne majoré de 10 points. Ces pénalités seront appliquées de la date d’exigibilité du principal à celle du paiement effectif et total.

Une indemnité forfaitaire de compensation des frais de recouvrement de 40 € sera due de plein droit par tous les professionnels en cas de retard de paiement (art. L441-10 du code du commerce).

7. En cas de réservation avec prépaiement bancaire, des informations supplémentaires à celles exigées dans le cadre du service pour une réservation seront demandées à l’Utilisateur, à savoir : le nom du titulaire de la carte bancaire, le type de carte bancaire, le numéro de la carte bancaire, la date d’expiration de la carte bancaire ainsi que le code de sécurité de la carte bancaire. Une identification par 3DSecure pourra éventuellement être demandée selon l’établissement bancaire.

8. L’intégralité du processus de réservation par prépaiement bancaire est protégé par la société Zenchef SAS par un certificat de sécurité SSL. Les données bancaires sont stockées par la société Stripe, fournisseur de la technologie de pré-autorisation et de prélèvement. La politique de confidentialité en vigueur du service Stripe rentre en application concernant le stockage et la sécurité des utilisateurs (Lien de consultation : https://stripe.com/fr/privacy)

9. La Société Le Sully se réserve le droit de demander un prépaiement après avoir confirmé ou modifié une réservation sans avoir l’obligation d’avancer un motif particulier.

10. La Société Le Sully est autorisée à conserver les sommes versées par l’Utilisateur lorsque celui-ci renonce à conclure ou à exécuter le contrat, et l’Utilisateur a la possibilité de percevoir une indemnité d’un montant équivalent, ou égale au double en cas de versement d’arrhes au sens de l’article L. 214-1 du Code de la consommation, si c’est la Société Le Sully, qui y renonce.

6. OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR

1. En saisissant ses informations, l'Utilisateur accepte, expressément et sans réserve, les termes des présentes conditions générales et des éventuelles conditions particulières, présentes sur le Site.

2. L'Utilisateur s'oblige à transmettre des renseignements exacts et véritables notamment sur son état civil, son nom, son prénom, son adresse email, son téléphone, nécessaires à sa bonne identification (ainsi que ses coordonnées bancaires uniquement dans le cas d’une pré-autorisation et d’un prépaiement bancaire).

3. L’Utilisateur s’engage à ne pas :

-        utiliser le Service d'une manière susceptible de nuire à la Société Le Sully ou à ses partenaires;

-        utiliser une partie du Service en tant qu'outil pouvant induire en erreur la Société Le Sully ou à des messages commerciaux indésirables ;

-        utiliser un processus ou un service automatisé pour accéder au et/ou utiliser le Service

-        endommager, désactiver, surcharger ou détériorer le Service, ni interférer avec son utilisation et sa jouissance par quiconque.

7. DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

La Société Le Sully, et dans le strict respect de la loi et des règlements en vigueur, souhaite recueillir certaines informations. Ces informations sont recueillies conformément aux dispositions relatives à la protection des données personnelles et notamment au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

Le Site et/ou ses partenaires peuvent stocker des informations sur l'ordinateur de l'Utilisateur. Ces informations prendront la forme de "Cookie" ou fichier similaire.

Les « cookies » sont de petits éléments d’information envoyés vers l’appareil de l’Utilisateur et stockés sur son disque dur pour permettre aux sites Web de reconnaître l’Utilisateur lorsqu’il les consulte.

Lorsque l’Utilisateur consulte le Site, la Société Le Sully, sous réserve du consentement de l’Utilisateur, peut utiliser des cookies, balises pixel et autres technologies pour recueillir les données suivantes :

•        Adresse IP, informations de connexion, type de navigateur, emplacement, fuseau horaire, système d’exploitation et autres informations techniques,

•        Informations sur la visite, notamment les sites Web consultés avant et après le Site et les produits consultés,

•        Durée des visites sur les pages sur le Site et informations sur les interactions de l’Utilisateur avec les pages.

L'Utilisateur reconnaît et accepte que la Société Le Sully, avec son accord, se réserve la possibilité d'implanter un "Cookie" dans son ordinateur afin d'enregistrer toute information relative à la navigation de son ordinateur sur le Site.

L'Utilisateur est informé par les présentes CGU de ce que les données à caractère personnel recueillies dans le cadre du Service, avec son consentement, sont utilisées dans le cadre de ce Service :

-       pour les finalités détaillées en 3.6. et 3.7. qui sont destinées à l’usage exclusif de la Société Le Sully, qui prend les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des données.

-       pour la finalité détaillée en 3.8. et plus précisément le cas des informations relatives aux réservations effectuées par l'Utilisateur dans un ou plusieurs restaurant ayant contracté avec Zenchef, et utilisant le service de réservation, certaines données à caractère personnel recueillies peuvent être utilisées à des fins statistiques ou analyses comportementales, afin de permettre à la Société Le Sully de faciliter l’estimation des potentielles non-présentations liées aux réservations de l’Utilisateur.

En procédant à son inscription, l’Utilisateur consent au traitement de ses données personnelles.

Il est précisé que les données personnelles de l’Utilisateur ne pourront pas faire l’objet d’un transfert dans un pays situé hors de l’espace économique européen.

En outre, l'Utilisateur sera invité au moment de la création de son compte à donner ou non son consentement à la Société Le Sully en ce qui concerne l'utilisation et/ou la cession de ces informations dans le cadre de partenariats et ce, conformément à la loi, notamment dans le but de faire profiter l'Utilisateur d'informations et services personnalisés.

Conformément à la réglementation sur la protection des données applicable, l’Utilisateur dispose des droits d’accès, droit de rectification, droit de suppression, droit de traitement restreint, droit d’obtention d’une copie de ses données personnelles à ses propres fins ou pour les fournir à un autre fournisseur de données de son choix ainsi que du droit de s’opposer au traitement de ses données personnelles lorsque celles-ci sont traitées à des fins de marketing direct.

L’Utilisateur peut également retirer son consentement à tout moment si le traitement se fonde sur son consentement.

Tous ces droits s’appliquent dans la mesure autorisée par la réglementation sur la protection des données applicable.

Pour exercer ces droits, il suffit à l’Utilisateur d’en faire la demande par courrier au sous-traitant de la Société Le Sully, ZENCHEF– Vie privée 120-122 rue Réaumur 75002 Paris, ou à l'adresse e-mail suivante : privacy@zenchef.com.

L’Utilisateur peut également exercer son droit de déposer une réclamation auprès de l'autorité nationale de protection des données en envoyant sa demande à la CNIL à l’adresse suivante :

Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés

Service des plaintes

3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07

Un formulaire de réclamation en ligne est disponible en cliquant sur le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/plaintes

8. PROPRIETE INTELLECTUELLE

La Société Le Sully est seule autorisée à exploiter les droits de propriété intellectuelle relatifs à son restaurant et au site internet du restaurant dont elle est titulaire.

Les éléments accessibles, notamment sous forme de textes, photographies, images, icônes, sons, sont également protégés par des droits de propriété intellectuelle et industrielle et autres droits privatifs.

L’Utilisateur ne peut en aucun cas, reproduire, représenter, modifier, transmettre, publier, adapter, sur quelque support que ce soit, par quelque moyen que ce soit, ou exploiter de quelque manière que ce soit, tout ou partie des marques de la Société Le Sully sans son autorisation préalable. L’exploitation non préalablement autorisée, à quelque titre que ce soit, de tout ou partie des informations pourra faire l’objet de toute action appropriée, notamment d’une action en contrefaçon.

9. MODIFICATION DU SERVICE

1. La Société Le Sully se réserve le droit de modifier ou de suspendre le Service ou certaines de ses fonctionnalités sans notification de réparation, maintenance, amélioration ou autre raison technique et pour quelque raison que ce soit sans préavis et sans obligation d’avoir à justifier son acte.

2. Une fois le service suspendu, le service ne peut plus être utilisé par l’Utilisateur. L’Utilisateur bénéficiera toujours d'un droit d'accès et de rectification de ces données qu'il pourra exercer en adressant un message à l'adresse électronique suivante : privacy@zenchef.com.

10. LOI APPLICABLE ET REGLEMENT DES LITIGES

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

L’Utilisateur est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle en cas de contestation.

Il est également rappelé que tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel. A cet effet, Le Sully garantit à l’Utilisateur le recours effectif à un dispositif de médiation de la consommation.

Médiation des litiges de consommation : Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, Le Sully adhère au service du Médiateur du e-commerce [nom du médiateur] dont les coordonnées sont les suivantes : – .

Pour connaître les modalités de saisine du médiateur : .

Il est enfin rappelé que la médiation n'est pas obligatoire mais uniquement proposée afin de résoudre les litiges en évitant un recours à la justice.

L’Utilisateur peut également entrer en contact avec la plateforme de résolution des litiges mise en ligne par la Commission Européenne à l'adresse suivante : http://ec.europa.eu/consumers/odr/.

A défaut de solution amiable, l’affaire sera portée devant les juridictions compétentes, étant précisé que les délais pour agir judiciairement ne sont pas interrompus durant la période de recherche d’une telle solution amiable.

En cas de litige ou de contestation, les juridictions françaises seront seules compétentes et les lois françaises seules applicables.

Les litiges nés avec les utilisateurs inscrits au registre du commerce et des sociétés seront soumis au tribunal de commerce où la Société Le Sully est immatriculée.

INFORMATIONS LÉGALES

1. Présentation du site internet.

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet www.lesully.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Le Sully Capital social de € Numéro de RCS: 81763157500013 – - Numéro de TVA : FR59817631575
Responsable publication : Le Sully - 0142729480
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Zenchef – webmaster@zenchef.com
Hébergeur : Amazon Web Services EMEA SARL (AWS Europe), 5 RUE PLAETIS, LUXEMBOURG https://aws.amazon.com

2. Conditions générales d'utilisation du site et des services proposés.

Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.

L'utilisation du site www.lesully.fr implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation ci-après décrites. Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.lesully.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Le Sully, qui s'efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l'intervention.

Le site web www.lesully.fr est mis à jour régulièrement par Le Sully, responsable publication. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s'imposent néanmoins à l'utilisateur qui est invité à s'y référer le plus souvent possible afin d'en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site internet www.lesully.fr a pour objet de fournir une information concernant les activités du restaurant Le Sully qui s'efforce de fournir sur le site www.lesully.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site www.lesully.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d'évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.lesully.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript. Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour Le site www.lesully.fr est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.

www.lesully.fr et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Le Sully est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Le Sully.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.

Le Sully ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur, lors de l'accès au site internet www.lesully.fr, et résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.

Le Sully ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu'une perte de marché ou perte d'une chance) consécutifs à l'utilisation du site www.lesully.fr.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l'espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Le Sully se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Le Sully se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l'utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Gestion des données personnelles.

7.1 GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES.

En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, www.lesully.fr s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que www.lesully.fr traite des Données Personnelles, www.lesully.fr prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles www.lesully.fr les traite.

7.2 FINALITÉ DES DONNÉES COLLECTÉES.

www.lesully.fr est susceptible de traiter tout ou partie des données :

  • pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site, facturation, historique des commandes, etc.

  • pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (hashé)

  • pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation

  • pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur www.lesully.fr : adresse email

  • pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de téléphone, adresse email

www.lesully.fr ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.

7.3 DROIT D’ACCÈS, DE RECTIFICATION ET D’OPPOSITION

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de www.lesully.fr disposent des droits suivants :

Dès que www.lesully.fr a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, www.lesully.fr s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Si l’Utilisateur souhaite savoir comment www.lesully.fr utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter www.lesully.fr par écrit à l’adresse suivante : privacy@zenchef.com

Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que www.lesully.fr corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).

Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à www.lesully.fr par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de www.lesully.fr peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

7.4 NON-COMMUNICATION DES DONNÉES PERSONNELLES

www.lesully.fr s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, www.lesully.fr reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’il présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

www.lesully.fr s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est portée à la connaissance de www.lesully.fr, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs www.lesully.fr ne collecte aucune « données sensibles ».

Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des filiales de www.lesully.fr et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.

Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs de www.lesully.fr sont principalement les agents de notre service client.

8. Notification d’incident

Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n'est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue. Si nous prenions connaissance d'une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu'ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu'elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site www.lesully.fr n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de www.lesully.fr et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site www.lesully.fr.

SÉCURITÉ

Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles et des Données Personnelles de Santé, www.lesully.fr utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par pare-feu, la pseudonymisation, l’encryption et mot de passe.

Lors du traitement des Données Personnelles, www.lesully.fr prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

9. Liens hypertextes « cookies » et balises (“tags”) internet

Le site www.lesully.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de www.lesully.fr. Cependant, www.lesully.fr n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

Sauf si vous décidez de désactiver les cookies, vous acceptez que le site puisse les utiliser. Vous pouvez à tout moment désactiver ces cookies et ce gratuitement à partir des possibilités de désactivation qui vous sont offertes et rappelées ci-après, sachant que cela peut réduire ou empêcher l’accessibilité à tout ou partie des Services proposés par le site.

9.1. « COOKIES »

Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone), (ci-après « Cookies »). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur, le système d’exploitation de l’Utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur.

www.lesully.fr est susceptible de traiter les informations de l’Utilisateur concernant sa visite du Site, telles que les pages consultées, les recherches effectuées. Ces informations permettent à www.lesully.fr d’améliorer le contenu du Site, de la navigation de l’Utilisateur.

Les Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le Site, l’Utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non les accepter de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal. www.lesully.fr informe l’Utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles.

Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si l’Utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés, l’Utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le Site peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque www.lesully.fr ou l’un de ses prestataires ne peut pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet.

Le cas échéant, www.lesully.fr décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site et des services éventuellement proposés par www.lesully.fr, résultant (i) du refus de Cookies par l’Utilisateur (ii) de l’impossibilité pour www.lesully.fr d’enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’Utilisateur. Pour la gestion des Cookies et des choix de l’Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière l’Utilisateur peut modifier ses souhaits en matière de Cookies.

À tout moment, l’Utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de Cookies. www.lesully.fr pourra en outre faire appel aux services de prestataires externes pour l’aider à recueillir et traiter les informations décrites dans cette section.

Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus figurant sur le Site de www.lesully.fr ou dans son application mobile et si l’Utilisateur a accepté le dépôt de cookies en poursuivant sa navigation sur le Site Internet ou l’application mobile de www.lesully.fr, Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus peuvent également déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateur, tablette, téléphone portable).

Ces types de cookies ne sont déposés sur vos terminaux qu’à condition que vous y consentiez, en continuant votre navigation sur le Site Internet ou l’application mobile de www.lesully.fr. À tout moment, l’Utilisateur peut néanmoins revenir sur son consentement à ce que www.lesully.fr dépose ce type de cookies.

9.2. BALISES (“TAGS”) INTERNET

www.lesully.fr peut employer occasionnellement des balises Internet (également appelées « tags », ou balises d’action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un à un) et les déployer par l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste d’analyses Web susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations correspondantes, y compris l’adresse IP de l’Utilisateur) dans un pays étranger.

Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes d’accéder au Site, et sur les différentes pages de celui-ci.

Cette technologie permet à www.lesully.fr d’évaluer les réponses des visiteurs face au Site et l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l’utilisation de ce Site par l’Utilisateur.

Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations sur les visiteurs du Site et d’autres sites Internet grâce à ces balises, constituer des rapports sur l’activité du Site à l’attention de www.lesully.fr, et fournir d’autres services relatifs à l’utilisation de celui-ci et d’Internet.

10. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l'utilisation du site www.lesully.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

11. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

12. Réclamation.

Si vous n'êtes pas satisfait de la solution qui vous est proposée par notre Service Client, ou en l'absence de réponse de sa part dans un délai de 45 jours, et dans la mesure où vous êtes une personne physique n'agissant pas pour des besoins professionnels. vous pouvez demander ou vous voir proposer une procédure de médiation.

Modalités d'accès au médiateur : Les coordonnées de notre médiateur sont les suivantes : .

13. Utilisation des données dans le cadre de l'inscription à la newsletter.

Données récoltées aux fins d’envoi d’offres commerciales relatives à l’enseigne Le Sully. Les données récoltées pourront être traitées par l’ensemble des filiales et sous filiales de la société.

Conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 Janvier 1978 et modifiée en 2004, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données vous concernant. Pour exercer ces droits, il vous suffit d’en faire la demande auprès du service client par courrier à l’adresse suivante : Zenchef / Service de gestion des données personnelles - 120-122 rue Réaumur 75002 Paris, FRANCE.

Les données récoltées sont conservées dans les conditions de durée prévues par la norme simplifiée n°48 de la CNIL.

  • droit d'accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite

  • droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)

  • droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)

  • droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)

  • droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)

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